Ces principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire, Sauf désaccord.
Le Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit dissocier la filiation paternelle subordonné à ces lois distincts de la filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption légale, permet de fonder généralement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a créé la présomption de paternité pour le mari.
La recherche spontané de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La recherche volontaire (de paternité) doit survenir précédemment sinon postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
Dans tous les cas, un avocat d’Omega Avocats spécialiste doit vous assister s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou encore imposer avec vous ces démarches obligatoires afin d’ constituer une filiation.
2) L’adoption simple :
Les Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
En droit français, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être réunies et la processus doit être respectée. Quand les critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
3) Reconnaissance de paternité :
Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. Les conseils d’un avocat de ce cabinet est capital dans cette action.
A) A l’encontre de qui peut on exercer cette action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– de ses héritiers si ce père supposé est disparu,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père prétendu.
B) Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être introduite par la mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité doit être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
Les conseils d’un avocats est de ce fait nécessaire. Notre Cabinet doit vous soutenir dans la procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
quand le disparu avait engagé cette action de son vivant, les héritiers doivent la continuer.
De même, si l’enfant est parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait au début.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier discuter le lien préalablement confirmé et en emporter l’annulation.