Les principes de la filiation – Omega Avocats :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
Il faut discerner cette filiation paternelle subordonné à ces régimes distincts et la filiation maternelle :
La possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire généralement la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a créé la présomption de paternité en faveur du époux.
La recherche intentionnelle de paternité peut être une recherche prénatale ou bien post-natale. La recherche intentionnelle peut survenir précédemment sinon postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
2) L’adoption simple :
Les Cabinets Spécialistes
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits parmi sa famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Si ces critères remplis, l’adoption produira tous ses effets.
La présence de l’avocat est obligé.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste en filiation.
B) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Ces Cabinets Spécialistes
Recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir le lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. La représentation d’un avocats est obligatoire dans cette processus.
A) Contre qui doit on entreprendre une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– de l’État quand ses héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père supposé,
– ou de ses héritiers quand le père soi-disant est mort.
B) Qui a le droit introduire cette action de la recherche de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
Cette action peut être lancée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.
C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme .
Si le lien de filiation est déjà établi, on doit en premier refuser le lien préalablement établi et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
si le mort avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la perpétuer.
De même, si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originairement.
L’assistance des avocats est de ce fait primordial. L’avocat doit vous conseiller pour la procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation devra vous conseiller pour cette action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets.