Cabinet d’avocats adoption d un enfant majeur

1) Certains principes de la filiation :

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La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un fait positif, la recherche volontaire, Excepté dispute.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit disjoindre la filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à ces règles hétérogènes :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a forgé cette présomption de paternité pour le époux.

La recherche spontané de paternité peut être une reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche intentionnelle peut intervenir après à la naissance sinon précédemment

La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est requise.

2) L’adoption simple :

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L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.

A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

La présence d’un avocat est nécessaire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

C) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le acceptation à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.

3) Recherche de paternité :

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L’assistance d’un avocat est obligatoire dans cette action.

L’action de reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.

A) Contre qui doit on pratiquer cette action en recherche de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité peut être exercée à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou des héritiers quand ce père apparent est défunt,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui peut intenter cette action en reconnaissance de paternité ?

Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour le descendant ou son représentant légal de construire la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

Cette action doit être lancée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Inadmissibilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action en recherche de paternité est inadmissible:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien recherche de paternité).

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord contester ce lien préalablement confirmé et obtenir l’annulation.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

lorsque le défunt avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.

De même, si le descendant est parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps qu’il avait originellement.

L’assistance de l’ avocat est ainsi nécessaire. Notre Cabinet d’avocats peut vous assister pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

L’action en reconnaissance de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation pourra vous aider pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.

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