avocat heritage et succession

/1 étapes de la succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux en Droit des succession

Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

Le recel : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.