avocat spécialisé en succession

avocat

/1 Les litiges de

Un avocat pour vous protéger dans une . Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Un avocat saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et aider les individus qu’il souhaite.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’ à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à des impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.