/1 étapes d’une succession
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont importants.
Faites appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire certains actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des impératifs.
La défense d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.