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/1 Des litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors naître.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent faire nombreux actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à des impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.