/1 Des étapes de la succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges en succession
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc advenir.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des impératifs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.