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/1 Les contentieux en succession

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

/2 étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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