/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de succession
Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir pour :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et aider les individus de son choix.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent effectuer quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à des impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.