Des principes de la filiation :
Hormis contentieux, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit prévoit 4 formes de filiation et dicte trois manières de la fonder en dehors de la recherche juridique :
On doit disjoindre cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces lois hétéroclites :
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a imaginé la présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit survenir après à la naissance soit précédemment
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption juridique, permet de construire souvent une filiation hors mariage.
2) Recherche de paternité :
Des Cabinets Spécialistes :
La recherche de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La présence d’un avocat de ce cabinet est essentiel dans cette procédure.
A) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être lancée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
B) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– des héritiers lorsque ce père apparent est disparu,
– ou du père prétendu,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
lorsque le mort avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps qu’il avait initialement.
Les conseils de l’ avocat d’omega avocats est alors obligé. Nos avocats doit vous conseiller pour la procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de reconnaissance de paternité peut être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
D) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité est récusable:
– lors le descendant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, il faut avant toute chose contester ce lien antérieurement avéré et en conquérir l’annulation.
3) L’adoption simple :
Des Cabinets Spécialistes
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits parmi la famille d’origine.
Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.