Les principes de la filiation – Omega Avocats :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté litige.
Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
On doit disjoindre la filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces régimes hétéroclites :
La possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a créé cette présomption de paternité pour le conjoint.
La recherche délibérée de paternité peut être une reconnaissance post-natale sinon prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit intervenir avant ou postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son nom figure dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste peut vous assister pour les conditions constitutives de la filiation ou encore diriger avec vous-même les actions indispensables afin d’ établir une filiation.
2) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
Les conseils de l’ avocat est essentielle dans cette processus.
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder ce lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.
A) Qui peut introduire une action de recherche de paternité ?
Cette action doit être introduite par cette mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
B) A l’encontre de qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– des héritiers lorsque le père prétendu est disparu,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lors le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent .
Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier contredire ce lien antérieurement avéré et en gagner l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Si le descendant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du temps dont il disposait originellement.
Aussi, lorsque le disparu avait amorcé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
L’action de reconnaissance de paternité peut être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils d’un avocat est en conséquence obligé. Una vocat de notre Cabinet doit vous épauler pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
3) Les AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous les droits chez la famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies et cette procédure doit être respectée. Quand des critères respectés, l’adoption produira tous ses effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.