/1 Des litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors commencer.
L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
4/ La gestion des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires doivent faire certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.