/A Début
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent alors survenir.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à ces principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.