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/1 Les étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Début

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, lire la suite

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété lire la suite

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/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété lire la suite

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/1 Les conflits de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, lire la suite