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Avocat succession

/1 étapes d’une succession

/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété lire la suite

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/1 Les conflits de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, lire la suite

Avocats adoption d un adulte succession

1) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Sauf litige.

Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :

Il faut discerner lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété lire la suite