Ces Cabinets SPÉCIALISÉS :
Sauf contestation, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
Il faut disjoindre la filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :
La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir régulièrement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a fabriqué une présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit survenir après à la naissance ou préalablement
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste peut vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien aussi imposer avec vous-même les démarches obligatoires afin d’ établir une filiation.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La présence d’un avocat de ce cabinet est nécessaire dans cette action.
L’action de recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) A l’encontre de qui peut on pratiquer cette action de recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– des héritiers si le père supposé est défunt,
– ou du père apparent,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui a le droit entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être exercée par la mère dans la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier rejeter le lien précédemment établi et emporter l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Les conseils d’un avocats est de la sorte obligé. Notre Cabinet d’avocats doit vous conseiller pour une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action en recherche de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
si le mort avait engagé une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai qu’il avait au début.
Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation devra vous aider dans cette action de recherche de paternité. .
3) L’adoption simple :
Des Cabinets Spécialistes
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être réunies comme la procédure doit être respectée. Une fois des critères respectés, l’adoption produira tous ses effets.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
B) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.