Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
On doit dissocier la filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites et cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a construit la présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) peut survenir précédemment ou après la naissance.
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder souvent une filiation en dehors mariage.
2) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, certaines conditions doivent être réunies et cette processus doit être respectée. Si les critères respectés, l’adoption produira tous les conséquences.
La défense des avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.
3) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La représentation de l’ avocats est essentiel dans cette procès.
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père apparent,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou des héritiers supposé que le père prétendu est défunt.
B) Qui a le droit intenter cette action de recherche de paternité ?
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour le descendant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.
Cette action peut être introduite par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.
C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut en premier discuter ce lien précédemment avéré et gagner l’annulation.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
lorsque le décédé avait engagé une action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.
De même, si l’enfant est parent et meurt antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait au début.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
Les conseils d’un cabinet d’avocats est en conséquence forcé. L’avocat doit vous soutenir dans la procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.