Des principes de la filiation – Omega Avocats :
Hors litige, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit consacre 4 types de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors d’une recherche juridique :
On doit disjoindre cette filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des lois hétérogènes :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet de fonder généralement la filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou post-natale. La recherche volontaire (de paternité) doit survenir précédemment ou bien après la naissance.
Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialiste doit vous assister pour les conditions constitutives de la filiation ou bien aussi diriger avec vous les démarches essentiels afin d’ constituer une filiation.
2) Des Cabinets SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La recherche de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. Les conseils des avocat d’omega avocats est nécessaire dans cette action.
A) Qui a le droit entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action peut être intentée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de construire sa filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
B) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action de recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers quand ce père supposé est mort,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père apparent.
C) Procédure de recherche de paternité :
si le mort avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait originairement.
La représentation de l’ cabinet d’avocats est alors obligé. Un avocat doit vous soutenir pour la procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord refuser ce lien précédemment avéré et en conquérir l’annulation.
3) Les AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits parmi sa famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Si les critères remplis, l’adoption emportera tous ses effets.
La présence d’un avocat est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.