filiation, succession, divorce, erreur médicale
Les principes de la filiation – Omega Avocats :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté litige.
Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
On doit disjoindre lire la suite
gestion de ces biens :
L’indivision : obligations de ces indivisaires
L’indivision : actes sur des biens de la succession
Ces indivisaires sont également tenus à des obligations, toutefois doivent réaliser divers actes sur ces biens des succession.
L’assistance de l’ omega avocats doit être obligatoire pour être certain la exactitude de agissements et du respect de ces devoirs.
1) L’indivision lire la suite
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, lire la suite
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider lire la suite
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :